Préambule
Achats En Nord est plus que jamais mobilisé pour assurer la protection des données à caractère personnel de ses clients et prospects.
La présente politique vise à vous fournir toute l’information nécessaire sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur les mesures mises en œuvre pour assurer la protection et la sécurité de celles-ci.
ACHATS EN NORD traite vos données à caractère personnel dans le respect des lois en vigueur. Il garantit un niveau de sécurité optimal des données ainsi qu’un certain nombre de droits pour les personnes concernées.
La présente politique s’applique à l’ensemble des entités du groupe ACHATS EN NORD.
Définitions
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
1. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de ses activités, ACHATS EN NORD collecte des informations vous concernant.
Celles-ci peuvent être collectées lorsque vous passez une commande, lorsque vous visitez notre site internet ou encore lors d’échanges (par mail, par téléphone...).
ACHATS EN NORD est également susceptible d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
Les catégories de données à caractère personnel récoltées sont différentes en fonction des finalités. À titre d’exemple, nous récoltons les catégories de données suivantes :
les données relatives à l’identification (nom, prénom, état civil, qualité, numéro client, langue utilisée…),
les données de contact (adresse postale, courriel, téléphone …),
les données de connexion et de traçabilité (cookies…),
les données relatives aux commandes (référence de la commande, produit acheté, historique des commandes, bon de réduction utilisé, montant de la commande, adresse et mode de livraison, …),
les données bancaires et financières (modes de paiement, adresse de facturation),
les données relatives au suivi de la relation client ( date de création de compte, demandes d’informations/réclamations, échanges avec le service d’ACHATS EN NORD, …),
les données relatives à vos avis (avis sur les produits achetés, FAQ, …),
les données relatives à vos participations à une opération de promotion (date de participation, lot offert)
les données professionnelles (CV, lettres de motivation, diplômes, formations, expériences professionnelles, …).
Afin de bénéficier de tous les Services proposés sur le site internet (création de votre compte, traitement de votre commande sur le site), certaines des données récoltées sont obligatoires et d’autres facultatives.
Si vous refusez de fournir les données obligatoires, ACHATS EN NORD ne sera pas en mesure d’honorer les services demandés.
2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les données à caractère personnel sont recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les traitements de ces données par ACHATS EN NORD s’appuient tous sur une base légale, conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
ACHATS EN NORD traite ainsi les données récoltées selon les bases légales et pour les finalités décrites ci-après.
Pour permettre l’exécution des contrats ou de mesures précontractuelles dans le cadre de :
Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à la mise en œuvre du contrat. À défaut, le contrat ne pourra pas être exécuté.Pour respecter le consentement du client/prospect dans le cadre de :
l’organisation des jeux-concours,
Le consentement donné par le client/prospect peut être retiré à tout moment.
Pour respecter les obligations légales et réglementaires dans le cadre de :
l’exécution des règles comptables, fiscales et sociales,
répondre aux demandes d’exercice des droits.
Pour poursuivre les intérêts légitimes d’ACHATS EN NORD dans le cadre de :
- l’information ou la communication non commerciale : ce traitement permet de vous informer de l’activité de ACHATS EN NORD,
- détecter, prévenir et lutter contre les activités frauduleuses et illégales sur le site internet,
- enregistrer des échanges entre le service client et l’Utilisateur par email et/ou par tchat et/ou par téléphone pour l’amélioration de nos Services et la formation de nos équipes,
- la gestion de la relation commerciale : sont comprises dans ce traitement notamment la réalisation de la prospection commerciale sur nos produits et nos Services. Ce traitement permet de développer les ventes et les Services,
- l’analyse de votre navigation au sein du site internet pour amélioration de nos Services
- réalisation des études statistiques sur l’utilisation de notre site internet et de nos Services,
- le recueil et gestion des avis sur les Produits, sur les Services et sur la performance du service client,
- la publicité contextuelle,
- l’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques : ce traitement permet l’amélioration de la qualité de service,
- l’évaluation et la formation des collaborateurs.
3. PERTINENCE ET LIMITATION DES DONNÉES COLLECTÉES EU ÉGARD À CE QUI EST NÉCESSAIRE AU REGARD DES FINALITÉS POUR LESQUELLES ELLES SONT TRAITÉES
3.1. Dans le cadre d’une relation contractuelle
Seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la relation contractuelle qui vous lie avec une ou plusieurs entités de l’entreprise ACHATS EN NORD peuvent être collectées et traitées (principe de minimisation).
L’entreprise ACHATS EN NORD ne collecte pas plus de données que ce dont il a vraiment besoin.
3.2. Dans le cadre d’opérations de prospection
L’entreprise ACHATS EN NORD mène des opérations de prospection afin de se faire connaître et de vous faire découvrir ses offres. Vous pouvez ainsi être invités à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant lors d’opérations de prospection ou par le biais de formulaires à remplir sur notre site internet. Ces informations nous permettront de vous proposer des offres correspondant à vos besoins.
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant
contact@achats-en-nord.com
Achats en nord
208 rue des bouleaux
59860 Bruay sur l’escaut
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise ACHATS EN NORD ne conserve les données que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des données est variable et dépend de leur nature, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises.
Ainsi, à titre d’exemple, les données à caractère personnel collectées pourront être conservées :
Jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution du contrat (délai de prescription de droit commun) ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect dans le cadre de la prospection commerciale pour les prospects non clients ;
3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte ;
Pendant la durée nécessaire à l’action de communication, de demande et de réclamation (jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles) ;
Jusqu’à épuisement de toutes les voies de recours dans le cadre de la gestion du contentieux (étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans) ;
10 ans à compter de la fin de l’exercice social concernant la gestion de la comptabilité générale,
Jusqu’à 2 ans après votre dernier contact avec le service de recrutement de l’entreprise ACHATS EN NORD (sauf demande expresse de destruction de votre dossier de candidature).
Jusqu’à 1 an pour les demandes de droit d’opposition, de droit d’accès, de droit de rectification, de droit à l’effacement, de droit à la limitation, de droit à la portabilité.
3 ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière communication avec vous ;
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données recueillies par l‘entreprise ACHATS EN NORD sont destinées aux entités de l’entreprise ACHATS EN NORD, à leurs éventuels prestataires, partenaires, et à toutes personnes intéressées et celles intervenant au contrat tels que les avocats, le personnel habilité, les tiers autorisés ainsi que toute entité et personne désignée par la réglementation (administrations, commissaires aux comptes, autorités de contrôle…).
6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ACHATS EN NORD met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Sa politique de sécurité du système d’information (PSSI) s’appuie sur les Normes et Standards de Sécurité et d’Exploitation (NSSE), qui traduisent de manière opérationnelle les mesures techniques à appliquer au quotidien.
Un comité de sécurité vérifie l’efficacité de son application.
Une charte informatique est remise à l’ensemble des utilisateurs du système d’information. Elle régit l’utilisation qu’ils doivent faire des moyens informatiques mis à leur disposition. Des campagnes de sensibilisation sont réalisées régulièrement.
7. REGISTRE DES TRAITEMENTS
Dans le cadre du respect de ses engagements, ACHATS EN NORD tient une documentation interne complète sur les traitements de données à caractère personnel auxquels il procède et s’assure que ces traitements respectent bien les obligations légales. Ce registre est mis à jour à chaque évolution de traitement.
8. SENSIBILISATION ET FORMATION DES COLLABORATEURS
ACHATS EN NORD veille à ce que ses collaborateurs soient au fait de la législation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur. Ainsi, les collaborateurs sont sensibilisés par des sessions de formations. L’objectif est que chacun soit informé des enjeux de la réglementation et applique, à son niveau, les bonnes pratiques diffusées par l’entreprise.
La présente politique de confidentialité contribue à garantir l’effectivité de l’engagement de l’entreprise ACHATS EN NORD en matière de protection des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel.
9. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
L’entreprise ACHATS EN NORD a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui exerce une mission d’information et de conseil auprès de celui-ci sur la conformité des traitements de données à caractère personnel vis-à-vis du RGPD et de toute législation et règles internes applicables en la matière. Le DPO contrôle leur application pratique en tenant compte des risques pour les personnes et s’assure du maintien en conformité dans le temps.
Vous pouvez le contacter en écrivant :
Achats en nord
208 rue des bouleaux
59860 Bruay sur l'Escaut
10. COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de votre visite sur le site. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation sécurisée et personnalisée. La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum. Pour plus d’informations concernant les cookies émis sur le site internet d’ACHATS EN NORD, rendez-vous sur l’onglet « Cookies ».
11. VOS DROITS
Vous disposez, selon les cas, des droits cités ci-dessous, que vous pouvez exercer en vous adressant au service juridique d’ACHATS EN NORD ou dans la rubrique « Contactez -nous » :
Droit d’accès à vos données : obtenir une copie des données que l’entreprise ACHATS EN NORD dispose sur vous ;
Droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
Droit de demander la rectification de vos données en cas d’erreur ;
Droit de demander l’effacement de vos données ;
Droit de demander la limitation des traitements de vos données vous concernant ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
Droit de demander la portabilité de vos données ;
Le cas échéant, le droit de demander le retrait à tout moment du consentement au traitement des données (lorsque la base légale du traitement est le consentement de la personne).
Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et nous nous engageons à traiter vos demandes conformément à la réglementation française et européenne.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
Adresse postale : Achats en nord
208 rue des bouelaux
59860 Bruay sur l’escaut
Email : contact@achats-en-nord.com
N.B S’il n’est pas fait droit à vos demandes, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr)
Par voie postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX
12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par ACHATS EN NORD.
Dans un souci de transparence, ACHATS EN NORD publiera la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page.
Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.